Permis probatoire

Le permis probatoire est un permis délivré à tous les conducteurs qui viennent de passer (ou repasser) leur permis. Il n’est crédité que de 6 points.

Chaque année, s’il ne commet pas d’infractions, le conducteur récupère automatiquement deux points, pour arriver jusqu’à 12 au bout de la troisième année de permis. Le délai est ramené à 2 ans pour les conducteurs ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (avec une récupération automatique de 3 points par an).

En cas d’infraction au code de la route pendant cette période probatoire, la récupération automatique de points est interrompue. Le solde de points reste alors bloqué à son niveau au moment de l’infraction. Le jeune conducteur obtiendra un solde de 12 points qu’après une période de 3 années sans infractions.

Si l’infraction commise entraine une perte de 3 points ou plus sur le permis, le jeune conducteur est dans l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Il en est informé après le paiement de son amende par un courrier recommandé : la lettre 48N. Il doit alors participer sous un délai de 4 mois. Le stage est obligatoire et à la charge du contrevenant, mais il permet la récupération des 4 points. Suite au stage, le conducteur en permis probatoire peut demander le remboursement de l’amende forfaitaire.